Les présentes Conditions Générales de Services Vendeur Professionnel (ci-après « CGS Vendeur ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Vendeurs Professionnels peuvent utiliser la Marketplace LeCoinRare pour proposer à la vente des animaux, du matériel et des équipements.
Ces CGS Vendeur complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) de la Plateforme, auxquelles le Vendeur Professionnel doit également adhérer.
« Plateforme » : le site internet LeCoinRare (https://lecoinrare.com) et l'ensemble de ses fonctionnalités.
« Marketplace » : espace de la Plateforme dédié à la commercialisation de biens par des Vendeurs Professionnels, avec paiement en ligne via Stripe Connect.
« Vendeur Professionnel » ou « Vendeur » : toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel, dûment immatriculée, ayant créé un compte Pro sur la Plateforme et accepté les présentes CGS Vendeur.
« Compte Vendeur » : espace personnel du Vendeur Professionnel sur la Plateforme, incluant sa boutique et ses outils de gestion.
« Commission » : rémunération prélevée par LeCoinRare sur chaque vente réalisée via la Marketplace.
« Stripe Connect » : service de paiement fourni par Stripe permettant le traitement des transactions et le versement des fonds aux Vendeurs.
« Acheteur » : tout Utilisateur de la Plateforme effectuant un achat auprès d'un Vendeur Professionnel via la Marketplace.
Pour accéder à la Marketplace en tant que Vendeur Professionnel, l'Utilisateur doit :
être une personne physique majeure exerçant une activité professionnelle, ou une personne morale dûment constituée ;
être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, ou disposer d'un numéro SIRET valide ;
résider ou avoir son siège social en France métropolitaine ;
accepter les présentes CGS Vendeur, les CGU et les CGV de la Plateforme ;
compléter le processus d'onboarding, incluant la vérification d'identité via Stripe Connect.
La création d'un Compte Vendeur s'effectue en plusieurs étapes :
La vérification d'identité du Vendeur est réalisée exclusivement par Stripe dans le cadre du processus Stripe Connect. Cette vérification inclut :
LeCoinRare ne procède à aucune vérification manuelle de SIRET. Le statut de vérification est automatiquement mis à jour via les notifications Stripe.
Seuls les Vendeurs ayant complété avec succès la vérification Stripe Connect (charges_enabled = true) peuvent proposer des articles à la vente et recevoir des paiements.
Le Vendeur Professionnel s'engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son identité et son activité ;
respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à son activité ;
agir de bonne foi dans ses relations avec les Acheteurs et la Plateforme ;
répondre aux demandes de la Plateforme dans un délai raisonnable.
Le Vendeur Professionnel doit obligatoirement mettre à disposition des Acheteurs ses propres Conditions Générales de Vente (CGV), soit :
Les CGV du Vendeur doivent notamment préciser :
En l'absence de CGV valides, le Vendeur ne pourra pas publier d'annonces sur la Marketplace.
Pour la vente d'animaux, le Vendeur Professionnel s'engage à :
respecter scrupuleusement le Code rural et de la pêche maritime ;
détenir toutes les autorisations, déclarations et certificats requis (CITES, certificat de capacité, autorisation préfectorale, etc.) ;
garantir le bien-être animal et le respect des conditions de détention et de transport ;
fournir à l'Acheteur tous les documents obligatoires (certificat de cession, carnet de santé, attestation de vente, etc.) ;
certifier sur l'honneur que chaque animal proposé à la vente est détenu et commercialisé en conformité avec la réglementation en vigueur.
LeCoinRare se réserve le droit de demander à tout moment la production de justificatifs. Le défaut de production dans un délai de 48 heures ouvrées peut entraîner la suspension immédiate du Compte Vendeur.
Le Vendeur s'engage à publier des annonces :
Le Vendeur Professionnel s'engage à :
Pour chaque vente réalisée via la Marketplace, LeCoinRare perçoit une commission calculée comme suit :
| Type de produit | Abonnement Pro (Gratuit) | Abonnement Pro Plus (18€/mois) |
|---|---|---|
| Animaux | 5 % du prix de vente | 3 % du prix de vente |
| Équipements / Matériel | 7 % du prix de vente | 4,5 % du prix de vente |
La commission est calculée sur le montant total de la vente (hors frais de port éventuels facturés séparément).
La commission est automatiquement prélevée par Stripe Connect au moment du paiement par l'Acheteur. Le Vendeur reçoit sur son compte Stripe le montant de la vente diminué de la commission LeCoinRare et des frais Stripe.
Les fonds sont versés sur le compte bancaire du Vendeur selon le calendrier de paiement Stripe Connect :
Le Vendeur peut consulter l'état de ses paiements directement dans son tableau de bord Stripe Express.
LeCoinRare ou Stripe peuvent retenir temporairement les fonds dans les cas suivants :
La rétention est levée dès résolution du cas concerné.
En cas de remboursement total validé et exécuté :
Le classement des annonces sur la Plateforme est déterminé par les critères suivants, par ordre d'importance décroissant :
Le Vendeur peut améliorer la visibilité de ses annonces via les options payantes suivantes :
L'utilisation d'options payantes est clairement indiquée comme telle aux Acheteurs (mention « Annonce sponsorisée » ou équivalent).
LeCoinRare s'engage à ne pas appliquer de traitement différencié injustifié entre Vendeurs Professionnels. Les critères de classement sont appliqués de manière uniforme et objective.
Dans le cadre de l'utilisation de la Marketplace, LeCoinRare collecte et traite les données suivantes :
Le Vendeur Professionnel peut accéder à ses données personnelles et commerciales via :
Conformément au RGPD, le Vendeur peut demander l'export de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cette demande sera traitée dans un délai de 30 jours.
LeCoinRare s'engage à ne pas divulguer les données commerciales du Vendeur (chiffre d'affaires, volumes, etc.) à des tiers, sauf :
LeCoinRare peut suspendre temporairement ou résilier définitivement le Compte Vendeur dans les cas suivants :
Suspension immédiate possible :
Après mise en demeure restée sans effet (15 jours) :
Résiliation automatique :
Sauf cas de faute grave ou de manquement caractérisé aux obligations légales, LeCoinRare respecte un préavis minimum de 30 jours avant toute résiliation du Compte Vendeur.
Ce préavis est notifié par email à l'adresse associée au Compte Vendeur.
Pendant le préavis :
En cas de suspension ou de décision de résiliation, le Vendeur dispose d'un droit de recours :
Le Vendeur peut contester la décision par email à support@lecoinrare.com dans un délai de 15 jours suivant la notification ;
La contestation doit être motivée et accompagnée de tout élément justificatif ;
LeCoinRare s'engage à examiner la contestation et à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés ;
En cas de rejet du recours, le Vendeur peut saisir le médiateur désigné à l'Article 10.
Le Vendeur peut résilier son Compte Vendeur à tout moment, sans frais ni justification, via son espace personnel ou par email à support@lecoinrare.com.
La résiliation prend effet :
LeCoinRare se réserve le droit de modifier les présentes CGS Vendeur à tout moment, notamment pour :
Toute modification substantielle des CGS Vendeur est notifiée au Vendeur au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, par :
La notification précise la nature des modifications et leur date d'entrée en vigueur.
À réception de la notification :
le Vendeur qui continue d'utiliser la Marketplace après la date d'entrée en vigueur est réputé avoir accepté les nouvelles CGS Vendeur ;
le Vendeur qui refuse les modifications peut résilier son Compte Vendeur sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur.
LeCoinRare agit en qualité de plateforme d'intermédiation technique et n'est en aucun cas :
La responsabilité de LeCoinRare est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
En aucun cas LeCoinRare ne pourra être tenue responsable :
Le Vendeur Professionnel s'engage à garantir et indemniser LeCoinRare contre toute réclamation, action, dommage ou frais (y compris les frais d'avocats) résultant :
Il est fortement recommandé au Vendeur Professionnel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de vente sur la Plateforme.
En cas de différend relatif à l'application des présentes CGS Vendeur, le Vendeur est invité à adresser une réclamation écrite à :
LeCoinRare s'engage à accuser réception de la réclamation sous 5 jours ouvrés et à y répondre sous 30 jours.
Conformément au Règlement P2B (UE) 2019/1150, si le différend n'a pu être résolu par la réclamation préalable, le Vendeur peut recourir gratuitement à la médiation.
Le ou les médiateurs proposés conformément au Règlement P2B seront communiqués au Vendeur Professionnel sur demande et publiés sur la Plateforme dès leur désignation.
Le recours à la médiation n'empêche pas le Vendeur d'engager une action en justice.
Les présentes CGS Vendeur sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité, en l'absence de résolution amiable ou par médiation, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
En utilisant la Marketplace, le Vendeur Professionnel accepte :
Le Vendeur reconnaît que Stripe est un prestataire de services de paiement indépendant et que LeCoinRare n'est pas responsable des décisions de Stripe concernant son compte.
Le Vendeur s'engage à :
Les présentes CGS Vendeur, conjointement avec les CGU et CGV de la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre LeCoinRare et le Vendeur Professionnel concernant l'utilisation de la Marketplace.
Si une clause des présentes CGS Vendeur est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Le fait pour LeCoinRare de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGS Vendeur ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Pour toute question relative aux présentes CGS Vendeur :
Mise à jour : 14/01/2026
