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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
LeCoinRare fournit des services payants aux Utilisateurs (abonnements, options de mise en avant, etc.) ;
LeCoinRare prélève une commission sur les ventes réalisées par des Vendeurs Professionnels via la marketplace.
LeCoinRare propose notamment :
Abonnements Utilisateurs Particuliers
Offre Gratuite : fonctionnalités de base (cf. page /pricing).
Offre Plus : au tarif de 4,99 € TTC / mois ou 49,90 € TTC / an, avec avantages détaillés sur la page /pricing.
Abonnements Vendeurs Professionnels
Offre Pro : gratuite (fonctionnalités de base Pro).
Offre Pro Plus : au tarif de 18 € TTC / mois ou 180 € TTC / an, avec avantages détaillés sur la page /pricing.
Options de mise en avant – Annonces Gold
1 annonce Gold : ;
Pack de 4 annonces Gold : 4,99 € TTC.
Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont présentées sur la page : [[URL /pricing]]. En cas de contradiction, ces informations font foi.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le régime de TVA applicable à LeCoinRare est le suivant :
TVA intracommunautaire : FR78999390149.
LeCoinRare se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la modification ne s’appliquant qu’aux souscriptions ou renouvellements postérieurs à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Pour les ventes réalisées par des Vendeurs Professionnels via la marketplace, avec paiement en ligne via Stripe Connect, LeCoinRare perçoit une commission calculée comme suit :
Vente d’animaux :
5 % du montant de la vente pour les offres Pro ;
3 % pour les offres Pro Plus.
Vente d’équipements / matériel :
7 % du montant de la vente pour les offres Pro ;
4,5 % pour les offres Pro Plus.
La commission :
est calculée sur le montant de la vente (hors frais qui seraient expressément exclus le cas échéant) ;
est automatiquement prélevée via Stripe Connect lors de la transaction ;
est due indépendamment de l’exécution ultérieure de la vente (sauf remboursement total dans les conditions précisées à l’article 9).
La souscription à un abonnement ou à une option payante s’effectue en ligne sur la Plateforme.
L’Utilisateur :
sélectionne l’offre ou l’option souhaitée ;
vérifie le détail de sa commande et son prix ;
valide sa commande ;
procède au paiement via les moyens de paiement proposés (principalement via Stripe).
La vente est réputée conclue à la confirmation de paiement. Une facture ou un justificatif de paiement est mis à disposition ou envoyé à l’Utilisateur.
Les abonnements (Plus, Pro Plus) sont souscrits :
au mois avec renouvellement tacite mensuel, ou
à l’année avec renouvellement tacite annuel,
sauf résiliation par l’Utilisateur avant la date d’échéance, via son Compte ou par demande à [[email support]] dans les délais précisés sur la Plateforme.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû, sauf disposition légale impérative contraire.
Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens du droit français :
il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation, à condition que le service n’ait pas déjà été pleinement exécuté et que l’Utilisateur n’ait pas expressément renoncé à son droit de rétractation ;
pour les options type annonces Gold, si celles-ci ont été utilisées pendant le délai de rétractation (mise en avant déjà effectuée), l’Utilisateur reconnaît que le service a été pleinement exécuté et ne peut plus se rétracter pour la part consommée.
Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation (formulaire, contact) sont détaillées à [[URL page rétractation ou section dédiée]].
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services payants conformément :
aux présentes CGV ;
aux CGU de la Plateforme ;
aux lois et règlements applicables.
LeCoinRare peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès à un service payant en cas de non-respect des règles d’utilisation, sans préjudice de dommages-intérêts.
Pour les ventes réalisées via la marketplace :
l’acheteur peut, via la Plateforme, demander un remboursement ;
LeCoinRare collecte les éléments auprès de l’acheteur et du Vendeur Professionnel, et agit en médiateur technique ;
après analyse, LeCoinRare peut :
valider un remboursement (total ou partiel) ;
le refuser s’il estime que la demande est infondée ou abusive.
En cas de remboursement total validé et effectivement exécuté via Stripe Connect :
Les droits légaux de l’acheteur (garantie légale de conformité, vices cachés, etc.) à l’égard du Vendeur Professionnel restent pleinement applicables et relèvent exclusivement de ce dernier.
LeCoinRare n’est pas vendeur des animaux, matériels ou services proposés par les Vendeurs Professionnels et ne garantit ni :
la conformité ou la qualité des biens ou services ;
l’exactitude des informations publiées par les Vendeurs ;
la bonne exécution des contrats de vente ou de prestation.
LeCoinRare fournit un service de :
mise en relation ;
mise à disposition d’une infrastructure technique (annonces, comptes, paiements via Stripe Connect) ;
médiation technique pour certaines demandes de remboursement.
Les services et la marketplace LeCoinRare sont, à ce stade, destinés à des Utilisateurs situés en France.
LeCoinRare se réserve la possibilité d’ouvrir ultérieurement la Plateforme à d’autres territoires.
LeCoinRare pourra, le cas échéant, proposer une application mobile via les stores Apple ou Google. Dans ce cas, certains abonnements ou services pourront être souscrits via ces plateformes, selon leurs propres conditions (notamment en matière de gestion des paiements et de rétractation).
Les dispositions des présentes CGV s’appliqueront alors dans la mesure où elles ne contredisent pas les conditions imposées par ces stores.
Conformément au Code de la consommation, lorsqu’un différend n’aura pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable auprès de LeCoinRare, le consommateur sera informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent sera :
[[Nom du médiateur / organisme de médiation à compléter]] – coordonnées et site internet : [[URL médiateur]].
Dans l’attente de cette désignation et de la mise à jour de la présente clause, l’Utilisateur peut consulter le site officiel relatif à la médiation de la consommation : [[lien à compléter vers le site public approprié]].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions d’ordre public plus favorables au consommateur, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera de la compétence exclusive des tribunaux de [[Ville de juridiction]].
Mise à jour du document : 14/01/2026
